Impôt : la télédéclaration pourrait devenir obligatoire… pour certains

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Le ministère des finances réfléchit à rendre obligatoire la télédéclaration de revenus sur Internet, pour certains contribuables, selon Le Parisien.

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D’option facultative, la télédéclaration annuelle de revenus pourrait devenir obligatoire…pour les contribuables. Le ministère des finances réfléchit à ce projet, selon Le Parisien, qui cite un document interne : « Nous proposons à nos autorités de rendre la démarche obligatoire pour certaines catégories de contribuables ».
La généralisation de la télédéclaration se heurte au non-équipement de quelques millions de foyers en ordinateurs et en connexion Internet. Une partie de la population est aussi rébutée par la procédure en particulier et les nouvelles technologies en général.

L’administration fiscale n’aurait, cependant, pas cité explicitement qui serait visé par cette obligation. De même aucune échéance n’est fixée pour l’instant pour l’application de ce qui reste un projet.

Le nombre de télédéclaration en ligne a dépassé, cette année, 13,5 millions, soit une hausse de 6 % par rapport à 2012. Ce nombre représente 37% des 36,4 millions des foyers fiscaux français.
Pour le ministère des finances, la télédéclaration évite la circulation de documents papier en permettant au contribuable de saisir directement ses revenus et d’éventuelles déductions fiscales.
Cette année, le contribuable pouvait opter pour le 100 % en ligne, en précisant qu’il ne voulait plus vouloir recevoir sa déclaration de revenus sous forme papier par voie postale.


Sources :

01net.com: http://www.01net.com
leparisien.fr: http://www.leparisien.fr

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